PROCÉDURES JURIDIQUES
- Le poids des procédures juridiques (comparable à un iceberg).
- Le rôle des acteurs du droit.
- La situation en elle-même et pour soi-même.
- Les missions de l’avocat.
Procédures juridiques
Une procédure trouble la quiétude dans laquelle on vit et peut provoquer des tourments bien naturels et légitimes (inquiétude, angoisse, impatience, colère, déception…).
Le stress est le 1er ressenti normal :
- C’est une réaction naturelle de l’organisme à une épreuve intellectuelle et ou émotionnelle.
- Le stress peut jouer un rôle positif : il permet à l’individu de mobiliser ses ressources pour faire face à une situation difficile.
- En revanche, il devient nocif s’il dure trop longtemps (épuisement, réactions négatives…).
- En outre le stress peut être dû à l’accumulation d’une série de facteurs qui, pris séparément, sont facilement acceptables, mais ensemble, mettent en difficulté l’individu exposé.
On pourrait modéliser la résistance au stress comme un contenant qui a une capacité limitée. Chaque personne a son propre seuil et quand le contenant est plein, les signes du stress apparaissent.
Ce stress est comme la pointe émergée de l’iceberg avec lequel vous allez devoir composer un temps. Parce que le droit et la justice, indispensables à la société, sont loin d’être chaleureux. Quand nous y sommes confrontés, ils n’ont pas pour objectif de permettre de faire son « deuil » ou de se remettre psychologiquement, pendant et après coup / coûts.
La partie immergée de cet iceberg, surtout lorsque le droit de la famille et le droit du travail sont concernés, a besoin d’empathie sur la situation vécue :
– Par rapport aux enfants, le cœur du quotidien et des affects sont touchés ; avoir parfois l’impression de ne pas reconnaître son ex conjoint, d’avoir perdu des années dans une vie commune qui soudain devient vide de sens. La question du quotidien, les milles et une disputes possibles, les aléas de la vie et de la procédure minent, et le besoin d’être rassuré(e) en garantissant l’avenir et en évitant les difficultés du présent sont généralement forts.
– Pour la vie professionnelle, devoir se défendre ou préparer sa « sortie » après des années d’investissement et d’engagement sur son poste de travail, dans ses intérêts légaux et financiers, dans des sentiments d’injustice, de colère ou de honte.
Pendant ces moments de vie tendus et subordonnés à une procédure, se sentir entendu, soutenu dans un espace-temps confidentiel et adapté est essentiel pour limiter le stress et traverser les tourments.
Le rôle des acteurs du droit
L’avocat ne peut être dans la réponse immédiate en continu, car une procédure se mûrit. Il doit notamment prendre du recul. L’aide du client est indispensable pour bien comprendre le contexte et les éléments factuels, mais il faut aussi savoir le laisser respirer. Quand on s’adresse à un avocat on doit lui faire confiance, si tel n’est pas le cas on a toujours moyen d’en changer. C’est une règle qui s’applique dans tous les domaines de la vie courante.
Les juges appliquent les règles de droit selon les éléments qu’ils ont en leur possession. Bien entendu, il faut toujours apporter des preuves de ce que l’on avance. Si on estime que le juge s’est trompé sur le jugement, il y a toujours le principe d’appel qui confirme ou infirme un jugement. Quand on a tort et qu’un jugement est en notre défaveur, il faut aussi se remettre en question. C’est juste ou injuste, c’est à l’appréciation du client bien entendu.
Quand on est victime, il faut se battre pour avoir gain de cause, ce qui est très dur à vivre.
Quelques éclairages sur une procédure
La situation en elle-même : une description objective
La description objective correspond à une description factuelle, complète et datée : des faits matériels, des faits temporels, rien que des faits, mais tous les faits. Quand le tourbillon mental et émotionnel est enclenché, cette étape est difficile.
La situation pour soi-même : votre attente subjective
L’avocat n’est pas à votre place, ne lui demandez pas ce qu’il ferait ou ce qu’il convient de faire. L’avocat est là pour construire avec vous, dans son domaine de compétence.
Les missions de l’avocat
Il y a des missions évidentes qui découlent de certaines situations : lorsque vous êtes appelé(e) à comparaître devant un juge, la mission est naturellement d’assurer votre défense. Mais en dehors du procès, certains des rôles de l’avocat sont parfois méconnus ou confondus, particulièrement la consultation et le conseil.
L’avocats a 2 rôles principaux : le droit (consultation et rédactions d’actes) et la stratégie (conseil, négociation et contentieux).
1. Le droit
La consultation est une mission technique d’application du droit positif (textes de loi et décisions de justice) sur un cas très concret : le vôtre.
- Elle est toujours réalisée dans la limite des données factuelles qui sont justifiées.
- Elle consiste en une qualification juridique des faits, puis une appréciation juridique de la situation. Elle donne lieu à une restitution le plus souvent écrite.
- Elle conclut généralement sur l’existence et la titularité d’un droit, la pertinence d’une action en justice ou encore l’inventaire des configurations possibles avec leurs avantages et inconvénients.
La rédaction d’actes (contrat, conditions générales de vente, assemblée générale …) ou d’actes judiciaires (assignation, conclusion …) est confiée à l’avocat qui en garantie l’efficacité technique. Le contrat est valide, l’acte judiciaire respecte la procédure.
2. La stratégie
→ Le conseil se distingue principalement de la consultation car il n’a pas pour objet de délivrer au client la connaissance juridique de la situation, mais de l’éclairer sur l’action amiable ou contentieuse se présentant comme la plus adaptée à la situation objective et subjective. Le conseil est un avis, une recommandation ou une préconisation sur ce qu’il est opportun de faire pour tel client dans telle situation donnée. Pour une même situation, lorsque les clients sont différents le conseil peut être différent.
Le conseil est typiquement ce que demande un client qui souhaite être accompagné (on parle aussi d’assistance) sans pour autant déléguer à l’avocat le soin de conduire lui-même les opérations (on parle alors d’assistance et de représentation).
→ La négociation couvre un spectre grandissant. Initialement issue de la négociation des clauses d’un contrat ou d’une transaction dans un procès civil, elle s’est étendue aux négociations interpersonnelles (famille, associés, partenaires commerciaux) au travers des modes alternatifs de règlement des différends. Le client, dans une négociation, peut ainsi être soit assisté, soit représenté. La négociation est toujours possible en cours de procédure.
Rappelez-vous simplement que sans puissance aucune diplomatie n’est efficace, et que les généraux font rarement de bons ambassadeurs.
→ Le contentieux est l’activité juridictionnelle traditionnelle de l’avocat, en demande ou en défense. À la différence de la négociation, un contentieux laissera toujours un gagnant et un perdant. Un procès n’est jamais gagné d’avance et vous ne pouvez en aucun cas l’exiger d’un avocat.
Le devoir de conseil de l’avocat
Quelle que soit la mission que vous confiez à un avocat, il est tenu envers vous d’un devoir de conseil. Ce devoir n’est pas à confondre avec la mission de conseil qui constitue une sorte de « conseil minimum ». Ce devoir de conseil est incontournable et participe de la confiance en la profession d’avocat.
La transmission des documents demandés en temps utile
Dès lors que la mission est clairement partagée et acceptée, c’est l’avocat qui pilote sa mission car vous la lui avez confiée.
En matière judiciaire, le temps est souvent chaotique et paraît alterner aléatoirement entre période d’immobilisme et accélérations fulgurantes. C’est notamment le cas en début de procédure, ou quelques jours avant la clôture d’une mise en état ou l’audience de plaidoirie (comme la réception de pièces et conclusions adverses).
C’est l’avocat qui adapte la communication avec le client en fonction des besoins pratiques du dossier et non l’impatience, l’inquiétude, le stress ou l’angoisse du client qui dirige l’avancée du dossier. C’est justement parce qu’il n’est pas personnellement impliqué dans les enjeux du dossier que l’avocat peut agir calmement avec discernement et la diligence nécessaire.
Les avocats sont des professionnels qui travaillent dans la technicité, responsabilité et sous pression aussi.